CLLAJ du pays de Coutances

Bourse au logement

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des logements du CLLAJ du pays de
Coutances

à la une cette semaine :

Type : Studio
Catégorie : Vide, équipé kitchenette
Ville : COUTANCES
Disponibilité : Loué (mise à jour : 06/2018)

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L’actualité du CLLAJ du pays de Coutances

REUNION BAILLEUR 2011

La notion de D.P.E. est issue de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 et lui confère un cadre européen. Le D.P.E. instaure l’obligation de communication du diagnostic au moment des ventes et des locations à l’acquéreur ou au locataire. Sa durée est de 10 ans.

Les diagnostiqueurs peuvent être des personnes physiques indépendantes ou des salariés d’entreprises, dont la liste est fixée par Décret. Le D.P.E. a été mis en place par le Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, qui l’a introduit dans le code de la construction et de l’habitation. Le D.P.E. informe le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo watt heure/m² et par an) et le coût moyen de celle-ci.

Il sensibilise le futur propriétaire ou locataire aux conséquences d’une consommation en énergie sur le climat de notre planète en repérant cette consommation(en kw/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette climat suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).

PowerPoint - 2 Mo
Diagnostic de performance énergétique
Présentation Powerpoint

Il donne au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de gestion et comportement et au futur propriétaire, des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre. Les méthodes varient selon les types de logements et équipement de chauffage (individuel, collectif, construction neuve, relevés estimatifs pour les autres types de logements). Le coût d’établissement d’un D.P.E. est situé entre 100 et 250 €. Conditions exigées pour la location d’une chambre chez l’habitant : La chambre chez l’habitant n’échappe pas à cette condition, le logement doit être à jour avec les diagnostics en vigueur. A noter que pour une location, c’est la surface habitable de la chambre qui compte. Ne peuvent être ajoutées les surfaces des parties partagées (cuisine, SDB, WC et dégagements..). Depuis Novembre 2007, le propriétaire doit fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) au locataire lors de son entrée dans les locaux.

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